1. Champ d'Application 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services de transport de deux roues, quads et matériel de jardin (ci-après dénommés "les Biens") par TransMoto (ci-après dénommée "le Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés "le Client"). 2. Commandes 2.1. Toute commande passée par le Client est soumise à l'acceptation du Vendeur. 2.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en préciser les motifs. 2.3. Les prix, les spécifications et les délais de livraison des Biens sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. 3. Prix et Paiement 3.1. Les prix des Biens sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA en vigueur. 3.2. Le paiement des Biens doit être effectué selon les modalités convenues entre le Vendeur et le Client. 3.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi. 4. Livraison 4.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. 4.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à des événements indépendants de sa volonté. 4.3. Le Client est tenu de vérifier les Biens à la réception et de signaler tout dommage ou non-conformité dans un délai de 48 heures suivant la réception. 5. Réclamations et Retours 5.1. Le Client doit notifier au Vendeur toute réclamation concernant les Biens dans un délai de 48 heures suivant la réception. 5.2. Tout retour de Biens doit faire l'objet d'un accord préalable entre le Vendeur et le Client. 6. Responsabilité 6.1. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des Biens par le Client. 6.2. La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Biens défectueux, conformément à la garantie légale en vigueur. 7. Confidentialité 7.1. Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles du Client conformément à la législation en vigueur. 8. Force Majeure 8.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. 9. Droit Applicable et Juridiction 9.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [insérer la ville ou la région]. 10. Modifications des CGV 10.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site Web du Vendeur et entreront en vigueur dès leur publication. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Fait à Marignier, le 21/09/2023 Denis Laurent Dirigeant denis@transmoto.fr www.transmoto.fr 0698800956